Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2020-09-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 04 septembre 2020, 17/01446
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-09-04 Cour d'appel de Rennes 1B, arrêt n°17...2ème Chambre ARRÊT N° 411 N° RG 17/01446 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NXSL M. O K C/ M. B F Mme H G M. L W Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FOUQUAUT - Me CHAUDET - Me GOUZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 04 septembre 2020, 18/04157
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-09-04 Cour d'appel de Rennes 08, arrêt n°18...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°257 N° RG 18/04157 et 18/04484 joints N° Portalis DBVL-V-B7C-O6HB SAS SERIS SECURITY C/ M. L I Jonction et infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame...
