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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 01 septembre 2020, 18/06593
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-09-01 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°18...1ère Chambre ARRÊT N°281/2020 N° RG 18/06593 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PGXY M. D... P... Mme X... W... épouse P... C/ Mme S... C... veuve A... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 01 septembre 2020, 19/07415
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-09-01 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°19...1ère Chambre ARRÊT N°290/2020 N° RG 19/07415 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QH5P CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE C/ M. B V M. K V Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre...
