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| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 08 juillet 2020, 17/03516
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-07-08 Cour d'appel de Rennes SS, arrêt n°17...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°423 N° RG 17/03516 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N5UZ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ M. M K Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2020...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 08 juillet 2020, 20/00490
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-07-08 Cour d'appel de Rennes 07, arrêt n°20...5ème Chambre ARRÊT N°-174 N° RG 20/00490 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNIK M. G L C/ SA GMF ASSURANCES Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Catherine LE FRANCOIS...
