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| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 14 janvier 2020, 17/01127
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-01-14 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°17...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 13 N° RG 17/01127 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NWUS SARL SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS SAS LA FINANCIERE SAINT SIMON C/ SARL MUEHLHAN INDUSTRIE FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Denis Me Le Couls Bouvet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 14 janvier 2020, 18/00710
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-01-14 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°18...1ère Chambre ARRÊT N°5/2020 N° RG 18/00710 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OSO4 M. C V C/ Mme F Z épouse K SARL LAUNIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, entendue...
| France, Cour d'appel de Rennes, 14 janvier 2020, 19/04920
...France, Cour d'appel de Rennes, 14 janvier 2020, 19/04920...6ème Chambre A ORDONNANCE No 009 No RG 19/04920 - No Portalis DBVL-V-B7D-P6X4 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES C/ Mme T... B... Q... Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 JANVIER 2020 Le quatorze Janvier deux mille vingt, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 14 janvier 2020, 19/049201
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 009 No RG 19/04920 - No Portalis DBVL-V-B7D-P6X4 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES C/ Mme T... B... Q... Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 JANVIER 2020 Le quatorze Janvier deux mille vingt, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 14 janvier 2020, 19/05205
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-01-14 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°19...1ère Chambre ARRÊT N°12/2020 N° RG 19/05205 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P75E Mme E T... F... C/ SAS EOS CREDIREC SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE BRETAGNE SA CRÉDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...
