Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2019-10-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 22 octobre 2019, 16/09232
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2019-10-22 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°16...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 452 N° RG 16/09232 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NQXK SA CIC OUEST C/ M. T D Mme I P épouse D Copie exécutoire délivrée le : à :Me RENAUDIN Me GRESLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 22 octobre 2019, 17/07360
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2019-10-22 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°17...1ère Chambre ARRÊT N°399/2019 N° RG 17/07360 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OKNC M. I G C/ Mme S U épouse G M. W P M. H G Mme N G divorcée B Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO...
| France, Cour d'appel de Rennes, 22 octobre 2019, 19/01925
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE...6ème Chambre A ORDONNANCE No 229 No RG 19/01925 - No Portalis DBVL-V-B7D-PUCX M. T... R... Mme L... A... épouse R... M. H... R... M. Y... R... C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES MEE-retrait de l'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2019 Le vingt deux Octobre deux mille dix neuf, par mise à disposition au...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 22 octobre 2019, 19/019251
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 229 No RG 19/01925 - No Portalis DBVL-V-B7D-PUCX M. T... R... Mme L... A... épouse R... M. H... R... M. Y... R... C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES MEE-retrait de l'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2019 Le vingt deux Octobre deux mille dix neuf, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction...
