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| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 25 juin 2019, 16/06072
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2019-06-25 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°16...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 303 N° RG 16/06072 N° Portalis DBVL-V-B7A-NGOW SA STX FRANCE C/ Société BCG SRL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaudin Me Gautier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 25 juin 2019, 17/06233
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2019-06-25 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°17...1ère Chambre ARRÊT N°301/2019 N° RG 17/06233 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OGPO M. R J B O Mme W F A U épouse O C/ M. T D Mme H S épouse D Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre...
