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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2019-05-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 17 mai 2019, 16/01419

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2019-05-17 Cour d'appel de Rennes 1B, arrêt n°16...2ème Chambre ARRÊT N°318 N° RG 16/01419 N° Portalis DBVL-V-B7A- MX4V M. H... F... Mme B... F... née R... C/ LA Banque populaire grand Ouest Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie PELOIS Me Christelle FLOC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL...

France | 17/05/2019 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 17 mai 2019, 17/02787

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2019-05-17 Cour d'appel de Rennes 08, arrêt n°17...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°210 R.G : N° RG 17/02787 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N3QJ M. N... X... A... P... T... C/ SASU BOUYGUES ENERGIES SERVICES Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...

France | 17/05/2019 | 8ème ch prud'homale
 
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