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| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch prud'homale, 15 mai 2019, 16/05757
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2019-05-15 Cour d'appel de Rennes 9P, arrêt n°16...9ème Ch Prud'homale ARRÊT N°113 R.G : N° RG 16/05757 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NFQQ SA SOBRETEC C/ M. N W Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 15 mai 2019, 16/09399
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2019-05-15 Cour d'appel de Rennes SS, arrêt n°16...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°251 N° RG 16/09399 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NRJI Société COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - ETABLISSEMEN T TIV C/ Organisme Urssaf BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le...
