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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 23 avril 2019, 17/04265
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2019-04-23 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°17...1ère Chambre ARRÊT N°178/2019 N° RG 17/04265 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OAHK SASU CAP WEST GROUPE C/ M. F D SA CAFPI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, entendue en son rapport...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 23 avril 2019, 18/06431
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2019-04-23 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°18...1ère Chambre ARRÊT N°182/2019 N° RG 18/06431 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PGIM M. T O Mme P W épouse O C/ M. W U M. M A R Mme Q S épouse R Commune Localité 1 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 23 avril 2019, 18/06525
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2019-04-23 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°18...1ère Chambre ARRÊT N°184/2019 N° RG 18/06525 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PGSH M. X Z J W G Mme R N C W H épouse G C/ SA EUROTITRISATION venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT CIFD URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...
