Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2019-03-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch prud'homale, 27 mars 2019, 17/03239
...: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2019...9ème Ch Prud'homale ARRÊT N°62 N° RG 17/03239 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N4YF Société ... C/ Mme B... W... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch prud'homale, 27 mars 2019, 17/03241
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2019...9ème Ch Prud'homale ARRÊT N°64 N° RG 17/03241 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N4YK Société U... J... C/ M. B... X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch prud'homale, 27 mars 2019, 17/03242
...: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2019...9ème Ch Prud'homale ARRÊT N°65 N° RG 17/03242 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N4YN Société ... C/ M. O... M... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch prud'homale, 27 mars 2019, 17/03245
...: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2019...9ème Ch Prud'homale ARRÊT N°68 N° RG 17/03245 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N4YU Société Z... S... C/ M. A... M... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch prud'homale, 27 mars 2019, 17/03248
...: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS...9ème Ch Prud'homale ARRÊT N°71 N° RG 17/03248 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N4YZ Société N... B... C/ Mme Y... K... épouse U... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 27 mars 2019, 18/05628
...COUR D'APPEL DE RENNES 6ème Chambre A Place du Parlement de Bretagne C.S 66423 35064 RENNES CEDEX...COUR D'APPEL DE RENNES 6ème Chambre A Place du Parlement de Bretagne C.S 66423 35064 RENNES CEDEX COMPTE-RENDU D'AUDITION DE MINEUR Le 27 MARS 2019 à 14 H 00 Nous, Monsieur Yves LE NOAN, Conseiller, assisté de Monsieur Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Avons procédé à l'audition de la mineure V..., née le ... , dans l'affaire No RG 18/05628 - No Portalis DBVL-V-B7C-PDAF. APPELANT INTIME Madame Laurence L... épouse C... ... ... assistée de Me Delphine F..., avocat au...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 27 mars 2019, 18/056281
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES 6ème Chambre A ... ... ... COMPTE-RENDU D'AUDITION DE MINEUR Le 27 MARS 2019 à 14 H 00 Nous, Monsieur Yves LE NOAN, Conseiller, assisté de Monsieur Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Avons procédé à l'audition de la mineure V..., née le ... , dans l'affaire No RG 18/05628 - No Portalis DBVL-V-B7C-PDAF. APPELANT INTIME Madame K... L... épouse C... ... ... assistée de Me Delphine BRANQUET, avocat au barreau de NANTES Monsieur Z... C... ... ... assisté de Me Franck-olivier ARDOUIN de la SELARL ARKAJURIS, avocat au barreau...
