Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2019-03-26 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2019-03-26 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°17...1ère Chambre ARRÊT N°145/2019 N° RG 17/00126 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NTLV M. E I Mme R R H épouse I Mme C C épouse H C/ Mme Y J veuve A Mme J B épouse W Mme B A épouse Q Mme H A épouse F M. T U Mme U M épouse U M. Z N L P Mme D A W K épouse P SCI MAEL-BEAUBOURG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2019-03-26 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°17...1ère Chambre ARRÊT N°146/2019 N° RG 17/02554 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N23R Melle V F U Z M. A AB U Z M. UT AB A Z C/ M. I K Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2019-03-26 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°17...1ère Chambre ARRÊT N°149/2019 N° RG 17/02726 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N3LA M. F T C/ Mme L P M. O P Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2019-03-26 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°17...1ère Chambre ARRÊT N°152/2019 N° RG 17/02833 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N3S2 SARL A.P.H C/ SA DOMAINE DES ORMES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur...