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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 26 février 2019, 17/02049
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2019-02-26 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°17...1ère Chambre ARRÊT N°101/2019 N° RG 17/02049 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NZO4 Mme Y... J... veuve T... C/ Mme Q... J... veuve P... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 26 février 2019, 18/04402
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2019-02-26 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°18...1ère Chambre ARRÊT N°107/2019 N° RG 18/04402 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O63H M. H V C/ Mme E B Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 26 février 2019, 18/06734
... COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 FEVRIER 2019 Le vingt six Février...6ème Chambre A ORDONNANCE No 050 No RG 18/06734 - No Portalis DBVL-V-B7C-PHGN M. N... G... C/ Mme M... B... MEE-expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 FEVRIER 2019 Le vingt six Février deux mille dix neuf, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 26 février 2019, 18/067341
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 050 No RG 18/06734 - No Portalis DBVL-V-B7C-PHGN M. N... G... C/ Mme M... B... MEE-expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 FEVRIER 2019 Le vingt six Février deux mille dix neuf, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur N...
