Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2018-12-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 11 décembre 2018, 16/02595
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-12-11 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°16...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 476 N° RG 16/02595 Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST C/ M. Régis X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2018...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 11 décembre 2018, 17/00129
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-12-11 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°17...1ère Chambre ARRÊT N°488/2018 N° RG 17/00129 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NTMC M. Z G C/ SCI BTZ-IDS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président...
