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| France, Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2018, 18/03173
...France, Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2018, 18/03173...6ème Chambre A ORDONNANCE No 222 No RG 18/03173 - No Portalis DBVL-V-B7C-O2YK Mme Sophie Y... C/ M. Z... Fabrice Patrice A... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 OCTOBRE 2018 Le vingt cinq Octobre deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 25 octobre 2018, 18/031731
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 222 No RG 18/03173 - No Portalis DBVL-V-B7C-O2YK Mme Sophie Y... C/ M. Z... Fabrice Patrice A... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 OCTOBRE 2018 Le vingt cinq Octobre deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2018, 18/03923
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...6ème Chambre A ORDONNANCE No 223 No RG 18/03923 - No Portalis DBVL-V-B7C-O5QR M. Y... Z... C/ Mme Laëtitia A... épouse Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2018 Le vingt cinq Octobre deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur B... C... D..., Magistrat désigné par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 25 octobre 2018, 18/039231
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 223 No RG 18/03923 - No Portalis DBVL-V-B7C-O5QR M. Y... Z... C/ Mme Laëtitia A... épouse Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2018 Le vingt cinq Octobre deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur B... C... D..., Magistrat désigné par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Y... Z... né le...
