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| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 19 septembre 2018, 16/02056
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-09-19 Cour d'appel de Rennes SS, arrêt n°16...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°376 N° RG 16/02056 Société ALGAIA C/ Société URSSAF DE BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch prud'homale, 19 septembre 2018, 16/03888
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-09-19 Cour d'appel de Rennes 9P, arrêt n°16...9ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 141 R.G : N° RG 16/03888 F... E... C/ M. Henri X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur...
