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| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 12 septembre 2018, 15/09114
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-09-12 Cour d'appel de Rennes 07, arrêt n°15...5ème Chambre ARRÊT N° 263 N° RG 15/09114 Mme Brigitte E... C/ M. Guy X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Y... Me Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Maurice LACHAL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 12 septembre 2018, 18/02576
... COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 SEPTEMBRE 2018 Le douze Septembre...6ème Chambre A ORDONNANCE No 166 No RG 18/02576 Mme M... L... C/ Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 SEPTEMBRE 2018 Le douze Septembre deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 12 septembre 2018, 18/025761
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 166 No RG 18/02576 Mme M... L... C/ Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 SEPTEMBRE 2018 Le douze Septembre deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure au nom de : Madame M... L... née le ... ... ... Représentée par Me...
