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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 11 septembre 2018, 16/03289
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-09-11 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°324/2018 N° RG 16/03289 M. Jean-Marie X... Mme Yvonne X... Mme Bernadette X... M. Pierre X... C/ SCI CHAPERON VAL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 11 septembre 2018, 16/05194
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-09-11 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°325/2018 N° RG 16/05194 Mme Anna X... épouse Y... C/ M. Patrick Y... Mme Régine Z... épouse Y... M. Nicolas A... Mme Elisabeth B... épouse A... C... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 11 septembre 2018, 16/08113
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-09-11 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°327/2018 N° RG 16/08113 SA MMA IARD C/ Me Henri X... Mme Christiane Y... SARL FIDES SELARL FIDES Maître Z... SARL CTM PROMOTION SARL KSI A... K... X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
