Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2018-09-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 10 septembre 2018, 17/01598
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-09-10 Cour d'appel de Rennes 06, arrêt n°17...6ème Chambre A ARRÊT N° 437 N° RG 17/01598 Melle Sandrine X... C/ M. Jean-Yves Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe Z... Me Stéphanie A... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Président, Assesseur : Monsieur Yves LE NOAN, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 septembre 2018, 17/09181
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-09-10 Cour d'appel de Rennes CH, arrêt n°17...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°167 N° RG 17/09181 Société ATHOS C/ SELAFA A... ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2018 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier...
