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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2018-07-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 03 juillet 2018, 15/09268

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-07-03 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°15...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 15/09268 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ M. Claude X... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Y... - Me Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...

France | 03/07/2018 | 3ème chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 03 juillet 2018, 17/05560

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-07-03 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°17...1ère Chambre ARRÊT N°306/2018 N° RG 17/05560 M. Jean-Yves X... Mme Jacqueline Y... épouse X... C/ Me Jean-Jacques Z... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

France | 03/07/2018 | 1ère chambre
 
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