Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2018-06-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 08 juin 2018, 15/03213
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-06-08 Cour d'appel de Rennes 1B, arrêt n°15...2ème Chambre ARRÊT N°331 R.G : N° RG 15/03213 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE PLEYBER CHRIST C/ Mme Jacqueline B... X... M. Philippe X... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann Y... Me Sylvain Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 08 juin 2018, 15/03679
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-06-08 Cour d'appel de Rennes 1B, arrêt n°15...2ème Chambre ARRÊT N°333 R.G : 15/03679 M. Jean-François A... C/ SA LE CREDIT FONCIER DE FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Z... B... Me Gilles X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 8 JUIN...
