| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 06 mars 2018, 16/01909
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-03-06 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°117/2018 R.G : 16/01909 M. E M Mme D P épouse M C/ M. I H Me Q E Mme G C épouse H SCI TYFA SCI LA PLANCHETTE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2018 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 06 mars 2018, 16/05107
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-03-06 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°118/2018 R.G : 16/05107 Mme O X C/ M. J B Mme X Y Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise...