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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 12 décembre 2017, 16/06137
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2017-12-12 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°496/2017 R.G : 16/06137 M. E E Mme L O épouse E C/ M. C J Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 12 décembre 2017, 16/06488
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2017-12-12 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°497/2017 R.G : 16/06488 M. P T M. D F M. A X SAS MÉLUSINE SAS LAVANDIÈRE C/ Me W M Me I P SELARL D Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2017 COMPOSITION DE LA...
