Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2017-06-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 06 juin 2017, 16/01164
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2017-06-06 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°276/2017 R.G : 16/01164 Mme Z X C/ ECOLE DES AVOCATS DU GRAND OUEST EDAGO Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Mme Olivia JEORGER-LE GAC...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 06 juin 2017, 17/00561
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2017-06-06 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°17...1ère Chambre ARRÊT N°291/2017 R.G : 17/00561 M. S E Mme W Z épouse E M. G E C/ CRÉDIT MUTUEL DE FOUESNANT SOCIÉTÉ Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...
