| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 28 mars 2017, 15/07884
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2017-03-28 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N°165/2017 R.G : 15/07884 Mme V I C/ M. P M Mme O W épouse M Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : M. Xavier BEUZIT, Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 28 mars 2017, 15/07956
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2017-03-28 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N°167/2017 R.G : 15/07956 M. Y K C/ Mme X K épouse B M. F K Mme N K épouse S Mme H K épouse L M. D K Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : M. Xavier BEUZIT, Président...