| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 29 novembre 2016, 15/02795
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-11-29 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N°508/2016 R.G : 15/02795 M. N X Mme T U C/ M. W Y Mme J R Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : M. Xavier...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 29 novembre 2016, 15/06151
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-11-29 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N°511/2016 R.G : 15/06151 M. S C C/ Me E D Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : M. Xavier BEUZIT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 29 novembre 2016, 16/07962
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A R.G. : 16/07962 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Octobre 2016 Date de la saisine : 19 Octobre 2016 Date de la décision attaquée : 15 SEPTEMBRE 2016 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES _ APPELANT Abdelkader X... INTIMES Khaddouj Y... épouse Z... PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES _ ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL n° 221 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles 899 et...