Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2016-11-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 24 novembre 2016, 16/00171
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 237 R. G : 16/ 00171 PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES C/ M. Wahid X...Mme Rajae Y... Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 24 NOVEMBRE 2016 Le vingt quatre Novembre deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 24 novembre 2016, 16/01033
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 233 R. G : 16/ 01033 M. Davy X... C/ Mme Jessica Y... Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 24 NOVEMBRE 2016 Le vingt-quatre novembre deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, après prorogation, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 24 novembre 2016, 16/01099
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 238 R. G : 16/ 01099 M. Fosso Jean-Marie Y... C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 24 NOVEMBRE 2016 Le vingt quatre Novembre deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction deGreffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 24 novembre 2016, 16/04943
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 239 R. G : 16/ 04943 M. Patrick X... C/ Mme Karine Y...épouse X... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 24 NOVEMBRE 2016 Le vingt quatre Novembre deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 24 novembre 2016, 16/05349
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 235 R. G : 16/ 05349 M. Emmanuel X... C/ M. Yves Marie X... Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 24 NOVEMBRE 2016 Le vingt quatre Novembre deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, après prorogation, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant, après réquisitions écrites de...
