| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre des baux ruraux, 03 novembre 2016, 15/01084
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-11-03 Cour d'appel de Rennes BR, arrêt n°15...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 40 R.G : 15/01084 GAEC DU BOSCHET C/ M. J H Mme G B épouse H Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre des baux ruraux, 03 novembre 2016, 15/01531
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-11-03 Cour d'appel de Rennes BR, arrêt n°15...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 41 R.G : 15/01531 EARL E C/ M. S G Mme A F épouse G Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur...