| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 06 septembre 2016, 15/01156
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-09-06 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N° 327/2016 R.G : 15/01156 M. C X E C/ M. O W E M. F J E Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Xavier BEUZIT, Président, M...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 06 septembre 2016, 15/03716
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-09-06 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N° 333/2016 R.G : 15/03716 M. K H Mme A G épouse H C/ Mme W L E veuve Y ASSIGNÉE EN INTERVENTION FORCÉE Mme D Y épouse A ASSIGNÉE EN INTERVENTION FORCÉE Mme P Y épouse V ASSIGNÉE EN INTERVENTION FORCÉE M. Q B ASSIGNÉ EN INTERVENTION FORCÉE Y Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie...