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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2016-06-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 15 juin 2016, 15/01830

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-06-15 Cour d'appel de Rennes SS, arrêt n°15...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°262 R.G : 15/01830 SARL SOCIETE D'INTERVENTION EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS...

France | 15/06/2016 | 9ème ch sécurité sociale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 15 juin 2016, 15/04705

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 15 JUIN 2016 6ème Chambre A ORDONNANCE No 159 R. G : 15/04705 Mme Emilie X... C/ M. Serge B... Ordonnance d'incident Le quinze Juin deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Emilie X... ...44600 SAINT NAZAIRE Représentée par Me Karine VONCQ de la SELARL VONCQ, avocat au barreau de...

France | 15/06/2016 | 6ème chambre a
 
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