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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 07 juin 2016, 15/07263
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-06-07 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N° 274/2016 R.G : 15/07263 M. J E C/ M. U B M. N I Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUIN 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Xavier BEUZIT, Président, entendu en...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 07 juin 2016, 15/08835
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-06-07 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N° 279/2016 R.G : 15/08835 Mme J V Mme Q, O, L J épouse Y M. A Y M. S, D, V A M. R, B, C C Mme X, Y, M S épouse C M. G, T O Mme F, Z, O F épouse O M. I, W P Mme P, N, C B épouse P Mme K, U, H N M. E, BB, D X Mme LL, VV, C T épouse X M. CC, L Mme JJ U épouse L M. SS, OO D M. E, W, KK M Mme...
