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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2016-05-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 24 mai 2016, 15/00235

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-05-24 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N° 241/2016 R.G : 15/00235 SCP U A - U I C/ Me H S SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE BRETAGNE venant aux droits de la SA FINANCIÈRE DE CRÉDIT IMMOBILIER DE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MAI 2016...

France | 24/05/2016 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 24 mai 2016, 16/01030

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 24 MAI 2016 6ème Chambre A ORDONNANCE No 131 R. G : 16/ 01030 M. Christian X... C/ Mme Liliana Y... épouse X... Renvoi à la mise en état Le vingt quatre Mai deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Christian X...... 44500 LA BAULE Représenté par Me Eléonore LAIGRE de la SELARL LAIGRE et...

France | 24/05/2016 | 6ème chambre a
 
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