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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 17 mai 2016, 14/08943
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-05-17 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°14...1ère Chambre ARRÊT N°230/2016 R.G : 14/08943 M. I O Mme G O M. F J C/ Me H A M. I M SELARL C. T Société AIG EUROPE LIMITED SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES MMA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SAS IMODEUS SAS SCI LE CARRE DES FEES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 17 mai 2016, 15/08689
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-05-17 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N°235/2016 R.G : 15/08689 Mme S L C/ ECOLE DES AVOCATS DU GRAND OUEST EDAGO Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Xavier BEUZIT, Président, entendu en son...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 17 mai 2016, 16/00973
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 17 MAI 2016 6ème Chambre A ORDONNANCE No 127 R.G : 16/00973 Mme Patricia X... C/ M. Laurent Y... Déclare la demande ou le recours irrecevable Le dix sept Mai deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Patricia X...... 44119 TREILLIERES Représentée par Me Jeanne LARUE de la SCP LARUE - PACHEU- BON-JULIEN...
