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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 19 avril 2016, 15/02607
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-04-19 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N° 181/2016 R.G : 15/02607 M. F N C/ M. K L Mme O L épouse L GAEC DES RHODOS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 AVRIL 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Xavier...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 19 avril 2016, 15/02799
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-04-19 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N° 187/2016 R.G : 15/02799 Sci LA TOURANGELLE C/ M. S X M. C Y M. M P M. K F Mme I M M. B V M. H U Mme O G épouse J M. D J Mme L E épouse U Mme Q V épouse V Mme N A épouse F Mme Z I épouse Y Mme Y B épouse X Sci DU CHANTILLY Sci YSENGRIN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 19 avril 2016, 15/05235
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-04-19 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N° 195/2016 R.G : 15/05235 M. Z B C/ SCP F XAVIER - BENARD-FOUJANET BERENICE SCP CABINET N Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 AVRIL 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...
