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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 01 mars 2016, 14/07277
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-03-01 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°14...1ère Chambre ARRÊT N° 115/2016 R.G : 14/07277 M. M G Me H J SARL VAE ENTREPRISE MM Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD C/ M. Q F CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE, sous l'enseigne GROUPAMA SARL ZAMBON ENTREPRISE SCI LES ORIONNAIS SCP F - T ET V-N SCP Y - J Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 01 mars 2016, 15/00484
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-03-01 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N°120/2016 R.G : 15/00484 Mme M Y C/ Mme Q U épouse L M. F L Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 MARS 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 01 mars 2016, 15/00623
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-03-01 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N°124/2016 R.G : 15/00623 Mme H X épouse D M. E D M. E D Mme A D épouse W C/ M. S T Mme F T épouse V M. Y T Décision tranchant pour partie le principal / Sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 MARS 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
