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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2015-10-22 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 22 octobre 2015, 14/10146

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 230 R. G : 14/ 10146 Mme Emilia X...épouse Y... C/ M. Franck Y... Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2015 Le vingt deux Octobre deux mille quinze, par mise à disposition au Greffe, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Emilia X...épouse Y.........44600...

France | 22/10/2015 | 6ème chambre a

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 22 octobre 2015, 15/04906

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 232 R. G : 15/ 04906 Mme Marie-Anne X... épouse Y... C/ M. Steve Y... Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2015 Le vingt deux Octobre deux mille quinze, par mise à disposition au Greffe, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame...

France | 22/10/2015 | 6ème chambre a

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 22 octobre 2015, 15/05109

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 231 R. G : 15/ 05109 Mme Rosemary X...épouse Y... C/ M. David Jean Serge Z... Constate ou prononce le désistement d'instance et/ ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2015 Le vingt deux Octobre deux mille quinze, par mise à disposition au Greffe, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure...

France | 22/10/2015 | 6ème chambre a
 
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