Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2015-10-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 20 octobre 2015, 12/05660
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2015-10-20 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°12...1ère Chambre ARRÊT N° 359/2015 R.G : 12/05660 M. I M M. E INTERVENANT VOLONTAIRE C M. D INTERVENANT VOLONTAIRE P Société C-P-M C/ M. R T Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 20 octobre 2015, 14/04242
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2015-10-20 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°14...1ère Chambre ARRÊT N° 363/2015 R.G : 14/04242 Me K A C/ M. W I Mme X D épouse I Me A SCP HYEST ET ASSOCIES SCI MELUSINE SASU MOULIN DE NEMOURS SAS UNIPERSONNELLE AXIANE MENEURIE venant aux droits du GROUPE Q Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
