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| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre des baux ruraux, 04 juin 2015, 13/01767
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2015-06-04 Cour d'appel de Rennes BR, arrêt n°13...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 43 R.G : 13/01767 M. J Z Mme S Z C/ M. G D Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre des baux ruraux, 04 juin 2015, 14/00662
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2015-06-04 Cour d'appel de Rennes BR, arrêt n°14...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 46 R.G : 14/00662 M. U V Mme K Y épouse V C/ Société F SCEA M. Q F Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice...
