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| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 04 mars 2015, 14/00215
...Cour d'appel de Rennes...Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNES COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Date de la décision attaquée : 21 MAI 2014 Décision attaquée : ORDONNANCE R. G : 14/ 00215 14/ 00224 14/ 00250 14/ 00255 ARRET No 64 du 04 Mars 2015 ASSISTANCE EDUCATIVE I... E... MINEURE Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Mars 2015 par la chambre spéciale des mineurs, comme indiqué à l'issue des débats COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 04 Février 2015 et du délibéré : - Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, Magistrat délégué à la...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 04 mars 2015, 14/00477
...Cour d'appel de Rennes...R. G : 14/ 00477 ARRET No 70 du 04 Mars 2015 ASSISTANCE EDUCATIVE Théo X...MINEUR Date de la décision attaquée : 10 DECEMBRE 2014 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Mars 2015 par la chambre spéciale des mineurs, comme indiqué à l'issue des débats COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 04 Février 2015 et du délibéré : - Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, Magistrat délégué à la protection de l'enfance...
