| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 07 octobre 2014, 13/05674
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2014-10-07 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°13...1ère Chambre ARRÊT N°377 R.G : 13/05674 M. A L C/ M. J H Mme V K épouse H M. W H M. S P Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 07 octobre 2014, 13/06826
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2014-10-07 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°13...1ère Chambre ARRÊT N°380 R.G : 13/06826 OFFICE DU TOURISME DE Localité 2 C/ M. U S Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE...