Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2014-05-27 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 27 mai 2014, 13/05381
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 393 R. G : 13/ 05381 M. André X...C/ M. Yannick X...M. Ivan X...M. Lionel X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 27 mai 2014, 13/05818
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 384 R. G : 13/ 05818 M. Serge X...C/ Mme Marcelle Y...veuve X...Mme Jacqueline B...Mme Annie D...SERVICE M. J. P. M. DE L'HOPITAL DE SAINT JACQUES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la...
