Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2014-02-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 19 février 2014, 13/08693
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2013/ 09690 N RG : 13/ 08693 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Philippe X...... 35580 GUICHEN de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 28 Octobre 2013 ORD. No 14/ 135 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 19 février 2014, 14/00940
...Cour d'appel de Rennes...AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 03973 N RG : 14/ 00940 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Josette X...épouse Y...... 22200 GUINGAMP de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 29 Janvier 2014 ORD. No14/ 141 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 19 février 2014, 14/00941
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 03974 N RG : 14/ 00941 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Hervé X... ... 22200 GUINGAMP de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 30 Janvier 2014 ORD. No14/ 140 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 19 février 2014, 14/00952
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2013/ 12039 N RG : 14/ 00952 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Jean-Claude X... ... 35290 GAEL de nationalité Française Madame Brigitte Y...épouse X... ... 35290 GAEL de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 17 Janvier 2014 ORD. No 14/ 137 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 19 février 2014, 14/00953
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2013/ 12109 N RG : 14/ 00953 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Julien X... ... 35400 SAINT MALO de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 28 Janvier 2014 ORD. No 14/ 138 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 19 février 2014, 14/00954
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2013/ 12883 N RG : 14/ 00954 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Véronique X...épouse Y... ... 44440 PANNECE de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 24 Janvier 2014 ORD. No 14/ 139 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 19 février 2014, 14/00955
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2013/ 12933 N RG : 14/ 00955 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Charlène X... ... 35420 VILLAMEE de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 31 Janvier 2014 ORD. No14/ 134 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 19 février 2014, 14/00959
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2013/ 12869 N RG : 14/ 00959 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Lucio X... ... 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 31 Janvier 2014 ORD. No14/ 136 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT...
