Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2014-02-11 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2014-02-11 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°12...1ère Chambre ARRÊT N°72 R.G : 12/05718 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES 'VAL DE SEICHE ET D'ISE' C/ M. N C Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2014-02-11 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°12...1ère Chambre ARRÊT N°73 R.G : 12/05719 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES SIAEU 'VAL DE SEICHE ET D'ISE' C/ M. T W Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur...

...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 14/ 041 du 11 Février 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Karine X...Killian X...Kelly X... Date de la décision attaquée : 30 MAI 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Février 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 07 Février 2014 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de...