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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2014-01-31 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 31 janvier 2014, 13/00087

...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 14/ 32 du 31 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Timothé X...MINEUR Date de la décision attaquée : 04 FEVRIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUCCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 24 Janvier 2014 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la...

France | 31/01/2014 | Chambre speciale des mineurs

France | France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 31 janvier 2014, 13/00292

...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 14/ 33 du 31 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Dante's... X... Date de la décision attaquée : 14 AOUT 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 24 Janvier 2014 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de...

France | 31/01/2014 | Chambre speciale des mineurs
 
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