Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2013-09-27 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Rennes, 27 septembre 2013, 12/322
... la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR...ARRET No 13/ 252 du 27 Septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Michel-Jean X... Marine X... Yann X... Date de la décision attaquée : 18 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 13 Septembre 2013 et du délibéré : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 27 septembre 2013, 12/368
...France, Cour d'appel de Rennes, 27 septembre 2013, 12/368...ARRET No 13/ 253 du 27 Septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Luna X... Angelo X... Date de la décision attaquée : 29 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 13 Septembre 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 27 septembre 2013, 13/00224
...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/ 255 du 27 Septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Antonin X... Date de la décision attaquée : 26 JUIN 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUCCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 06 Septembre 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 27 septembre 2013, 13/00234
...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/ 256 du 27 Septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Elvis X...Tom X...Pauline X... Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUCCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 13 Septembre 2013 et du délibéré : Madame Karine PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier...
