Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2013-03-29 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/088 du 29 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Blanche X... Date de la décision attaquée : 04 AVRIL 2012Décision attaquée : JUGEMENTJuridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNESCHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 08 Mars 2013 et du délibéré :Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13...

...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/089 du 29 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE M... X... Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Février 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date...

...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/ 090 du 29 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Killian X... Date de la décision attaquée : 20 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 22 Février 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de...