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| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre des baux ruraux, 10 janvier 2013, 09/01394
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2013-01-10 Cour d'appel de Rennes BR, arrêt n°09...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° R.G : 09/01394 M. P K Mme O J épouse K C/ M. E F Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre des baux ruraux, 10 janvier 2013, 10/07726
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2013-01-10 Cour d'appel de Rennes BR, arrêt n°10...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N°03 R.G : 10/07726 Mme B Y S veuve E C/ M. H E Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président...
