Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2012-11-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 novembre 2012, 10/04455
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2012-11-13 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°10...1ère Chambre ARRÊT N°369 R.G : 10/04455 M. E Z Mme A X F épouse Z C/ M. G D Mme J U épouse D Mme S M épouse W Mme P M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 novembre 2012, 11/05938
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2012-11-13 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°11...1ère Chambre ARRÊT N°378 R.G : 11/05938 CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES C/ M. R G Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine DENOUAL...
