Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2012-01-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 24 janvier 2012, 08/05156
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2012-01-24 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°08...1ère Chambre ARRÊT N° 40 R.G : 08/05156 Mme O T épouse W C/ Mme H Z M. B T M. G F M. A T INTERVENANTS VOLONTAIRES : M. D E Mme J P épouse E Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 24 janvier 2012, 11/00996
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2012-01-24 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°11...1ère Chambre ARRÊT N°47 R.G : 11/00996 M. U M C/ M. O L Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, entendu en son rapport Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER...
