Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2011-09-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 septembre 2011, 09/07545
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2011-09-13 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°09...1ère Chambre ARRÊT N°339 R.G : 09/07545 M. J L M N C/ Me S A Mme Z B épouse N M. H N M. U E N M. T R U N M. I X O N Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 septembre 2011, 10/04103
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2011-09-13 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°10...1re Chambre ARRÊT N°344 R.G : 10/04103 M. W U Mme E K U épouse A Mme B P T U épouse S Mme R F N U épouse I M. Y U M. M U C/ Mme C U épouse D Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 septembre 2011, 10/05324
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2011-09-13 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°10...1ère Chambre ARRÊT N°348 R.G : 10/05324 Société FRANCE TELECOM SA C/ M. S J Mme H W Société AXA FRANCE IARD SA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile...
