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| France, Cour d'appel de Rennes, Sixième chambre, 16 novembre 2010, 09/08022
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2010-11-16 Cour d'appel de Rennes 06, arrêt n°09...Sixième Chambre ARRÊT N° .1213 R.G : 09/08022 M. M W C/ Mme N O épouse W Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 16 novembre 2010, 09/08050
..., à l'égard de toutes les parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2010...ARRÊT No368 R. G : 09/ 08050 Société FRANCE GENOISE SARL C/ Société A2M PAYS DE LOIRE SAS Me Christophe X... S. C. P. Y... Z... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, Monsieur Joël CHRISTIEN, Conseiller, GREFFIER : Madame Béatrice FOURNIER, lors...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre commerciale, 16 novembre 2010, 368
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Période d'observation - Déclaration de créances - Procédure - Forme - /... ...Cour d'appel de Rennes...ARRÊT No368 R. G : 09/ 08050 Société FRANCE GENOISE SARL C/ Société A2M PAYS DE LOIRE SAS Me Christophe X... S. C. P. Y... Z... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, Monsieur Joël CHRISTIEN...
